Accès aux données de la recherche financée sur fonds publics
Treize principes sont définis par l’OCDE pour «promouvoir l’accès aux données et leur mise en commun entre les chercheurs, établissements de recherche et organismes de recherche nationaux». Le principe A est l’ouverture définie comme «l’accès dans des conditions d’égalité de la
communauté scientifique internationale, à un coût le plus bas possible, de préférence ne dépassant pas le coût marginal de la diffusion». On peut citer également la flexibilité, l’interopérabilité, la protection de la propriété intellectuelle, la qualité et la pérennité.
Ces «Principes et lignes directrices de l’OCDE pour l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics» ont été approuvés par le Comité de la politique scientifique et technologique de l’OCDE en octobre 2006 et entérinés par le Conseil de l’OCDE le 14 décembre 2006. Une déclaration sur le même thème avait été adoptée par l’OCDE en janvier 2004.
