Avis du Comité d’éthique du CNRS

Le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) vient de rendre public un avis portant sur les relations entre chercheurs et maisons d’édition scientifique. Dans cet avis, le COMETS analyse quelques-uns des problèmes rencontrés par les chercheurs dans leurs relations avec les maisons d’édition. Il en étudie les conséquences et envisage des mesures qui pourraient être prises pour y remédier.

Parmi ces mesures, certaines font référence au libre accès :

– «~Le CNRS devrait recommander de faire ajouter dans le contrat de cession des droits une clause sur la libre disposition des articles à des fins non commerciales sur le site des chercheurs sur la toile et sur les sites d’archives publiques. Pourrait être explorée la possibilité de créer un groupement européen d’intérêt économique (GEIE), entité morale reconnue en droit européen (cf. règlement CEE 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985), dont les chercheurs et leurs institutions, CNRS entre autres, seraient membres et qui pourrait être mandataire d’un droit de diffusion sans faire payer de droit d’accès, et à terme pouvoir représenter les chercheurs pour défendre leurs droits.

– Les dysfonctionnements mis en évidence dans cet avis proviennent du fait que le marché de l’édition scientifique est passé depuis quelques années dans de nombreuses disciplines sous le contrôle, soit de sociétés commerciales, soit de sociétés savantes qui souvent utilisent les revues qu’elles publient pour financer d’autres activités moins lucratives.
Il serait souhaitable que des organismes publics, tel le CNRS, interviennent pour permettre l’émergence de modèles économiques permettant à des entités, dont les pratiques seraient en accord avec la mission de leurs chercheurs, d’exister face à d’autres opérateurs beaucoup plus puissants financièrement. Il y va du bon fonctionnement de leurs installations scientifiques, dont les centres de documentation et de stockage de données.

– Le savoir scientifique se constitue grâce aux financements publics et se diffuse par les publications qui en résultent. Il devrait dès lors être considéré comme un patrimoine commun (commons) de l’humanité. A ce titre, il devrait rester librement accessible à chacun, au bout d’un temps aussi court que possible, ceci pour le bénéfice de l’avancement des connaissances et la formation de nouvelles générations de scientifiques. Là encore les efforts faits au niveau de certaines communautés scientifiques pour garantir l’accès sans restriction aux archives scientifiques doivent être relayés par les institutions publiques, dont le CNRS.~»