Comité de suivi de l’édition scientifique
Selon un arrêté du 2 janvier pris par les ministres chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture, un comité de suivi de l’édition scientifique est créé pour la mise en place d’un plan de soutien à l’édition scientifique.
«Les missions de ce comité sont de :
1° Conduire des études destinées à connaître et comprendre les réalités et l’économie des revues ;
2° Identifier les données dont le recueil sera nécessaire pour veiller au maintien et au développement d’une édition scientifique française et francophone, en particulier en sciences humaines et sociales ;
3° Etudier les orientations d’une politique destinée à soutenir l’édition scientifique ;
4° Etudier les orientations d’une politique mutualisée d’acquisitions, notamment à travers des modèles de licences nationales ;
5° Examiner les mutualisations possibles par le moyen de plateformes de diffusion ;
6° Concourir à la préparation du rapport prévu à l’article 33 de la loi du 7 octobre 2016 susvisée.»
Il comprend, outre son président, quinze personnalités choisies pour leur expertise.
Ce comité avait été annoncé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour accompagner les mesures de libre accès et de fouilles de données contenues dans la loi pour une République numérique
