Comité scientifique du Conseil européen de la recherche (CER)

Recommandations du Comité scientifique du Conseil européen de la recherche (CER) concernant le Libre Accès

17 décembre 2007

1. La recherche scientifique génère sans cesse de vastes quantités d’informations dont des données primaires, des données structurées et intégrées dans des bases de données et des publications scientifiques. A l’ère de l’Internet, un accès libre et efficace à l’information, dont les publications scientifiques et les données originales, est primordial pour maintenir le progrès.

2. L’évaluation par les pairs est fondamentale afin de garantir la validation et la dissémination d’une recherche scientifique de grande qualité. Les politiques concernant l’accès aux publications scientifiques évaluées par les pairs doivent pouvoir garantir la capacité du système à maintenir des services de validation de grande qualité reposant sur l’intégrité scientifique.

3. L’accès aux données brutes est nécessaire non seulement pour procéder à une vérification indépendante des résultats mais surtout pour conserver durablement ces données afin de pouvoir les analyser et les utiliser à nouveau.

4. Les chercheurs de l’Union Européenne disposent déjà, en accès libre, d’un certain nombre d’archives et de bases de données « administrées » qui contiennent des publications et des données. Plus de 400 archives scientifiques sont exploitées par les organismes de recherche européens et plusieurs disciplines scientifiques disposent de leurs propres archives thématiques internationales. On y trouve entre autres PubMed Central pour les publications avec comité de lecture en sciences de la vie et en médecine, arXiv, l’archive sur l’Internet de prépublications en physique et mathématiques, la base de données de séquences de nucléotides DDBJ/EMBL/GenBank et la base de données de structures de protéines RSCB-PDB/MSD-EBI/PDBj.

5. A quelques exceptions près, les sciences humaines et sociales (SHS) ne disposent pas encore d’archives centrales publiques pour leurs publications dans des revues récentes. Il est encore plus crucial pour les SHS de pouvoir accéder librement aux données primaires, aux anciens manuscrits, aux collections et aux archives. En sciences sociales, de nombreuses données primaires et secondaires, comme les données statistiques et les relevés démographiques, existent dans le domaine public mais souvent au niveau national. Dans le cas des sciences humaines, le libre accès aux sources primaires, comme les archives, les manuscrits, les collections, se heurte souvent à des problèmes de propriété privée (voire publique ou étatique) qui soit autorise l’accès de manière très restreinte soit ne l’autorise pas du tout.

Sur la base de ces considérations et de sa déclaration antérieure sur le Libre Accès (Annexe 1), le Comité scientifique du CER a pris la position provisoire suivante en ce qui concerne le Libre Accès :

1. Le CER exige que toutes les publications, évaluées par les pairs et issues de projets de recherche financés par le CER, soient déposées dès leur publication dans une archive scientifique appropriée disponible comme PubMed Central, ArXiv ou une archive institutionnelle et soit ensuite mis à disposition en Libre Accès dans les 6 mois suivant leur publication.

2. Le CER pense qu’il est essentiel que les données primaires – comme par exemple les séquences de nucléotides et de protéines, les coordonnées atomiques macromoléculaires et les données épidémiologiques anonymisées – soient déposées dans les bases de données adéquates dès que possible, de préférence immédiatement après publication, et en tout cas pas plus tard que 6 mois après la date de publication.

Le CER est pleinement conscient qu’il serait fortement souhaitable que la période entre la publication et la mise en libre accès soit plus courte que la norme actuelle des 6 mois.

Annexe 1

Déclaration sur le Libre Accès du Comité Scientifique du Conseil Européen de la Recherche ((CER) concernant le Libre Accès

Décembre 2006

1. Le comité scientifique du Conseil Européen de la Recherche souligne l’importance cruciale du rôle des revues à comité de lecture dans l’accréditation et la dissémination d’une recherche scientifique de grande qualité et dans l’attribution appropriée des financements de la recherche. Les politiques encourageant l’accès à la recherche scientifique doivent garantir la capacité du système à maintenir des services de validation de haute qualité.

2. Alors que la mission du système de publication scientifique en tant que garant de la qualité n’est pas remise en cause, le prix élevé de certaines revues, qui ne semble pas uniquement causé par des considérations de coûts, soulève d’importantes questions en ce qui concerne la capacité du système à fournir un accès large et donc une dissémination efficace des résultats de la recherche avec le risque d’entraver le progrès scientifique que cela comporte.

3. De telles considérations ont amené le Comité scientifique du Conseil européen pour la recherche comme d’autres organismes de financement de la recherche, à souligner l’intérêt de politiques exigeant la mise à disposition publique, dans des archives en libre accès, des résultats de la recherche dans des délais raisonnables (6 mois de préférence et pas plus de 12 mois) après publication.

4. Il est évident que la mise en place de politiques générales de libre accès n’est pas simple car : (i) le taux d’obsolescence des savoirs varie d’une discipline à l’autre et (ii) la disponibilité des archives en libre accès varie aussi. Toutefois, il est fortement souhaitable qu’il y ait coordination entre les bailleurs de fonds de la recherche non seulement au niveau européen, notamment entre les différents parties du Programme cadre, mais aussi au niveau des Etats membres et de leurs régions.

5. Ceci dit, le Comité scientifique du CER a la ferme intention d’émettre des directives spécifiques concernant le dépôt obligatoire dans des archives en libre accès des résultats des recherches (publications, données et documents primaires) financées grâce à des subventions du CER dès que des archives adéquates fonctionneront.

6. Le Comité scientifique du CER espère par ailleurs que les financeurs de la recherche européens coopéreront pour établir des règles communes en ce qui concerne le libre accès et mettre en place des archives en libre accès qui permettront d’appliquer ces règles. Afin de faciliter ce procédé pour les recherches financées par l’Union européenne, le Comité recommande que la Commission européenne crée un groupe de travail composé de représentants des différents programmes du 7ème Programme-cadre (coopération, idées, personnes…) afin d’élaborer une politique du 7ème PC sur le libre accès qui serait opérationnelle fin 2007 et qui tiendrait compte notamment des différences disciplinaires et des contraintes technologiques.