Déclaration d’EBLIDA

EBLIDA accueille favorablement le projet de la Commission de réaliser une étude [1] sur l’évolution économique et technique du marché des publications scientifiques en Europe.

EBLIDA (European Bureau of Library, Information and Documentation Associations) est une fédération non commerciale indépendante regroupant les associations nationales de professionnels et d’organismes du monde des bibliothèques, des archives, et de l’information en Europe. EBLIDA représente les intérêts de ses membres auprès des institutions européennes notamment en ce qui concerne les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle, à la gestion numériques des droits (DRM), à la société de l’information, à l’éducation et à la culture.

EBLIDA fait la promotion de l’accès à l’information et à la culture dans un environnement numérique à des fins d’enseignement, de recherche et d’étude privée.

EBLIDA soutient le principe du libre accès aux documents de la recherche défini comme « la mise à disposition gratuite sur l’Internet public permettant aux utilisateurs de lire, télécharger, copier, distribuer, imprimer, interroger ou d’accéder au texte intégral des articles, de les parcourir pour les indexer, d’en transférer les données vers des logiciels, ou de les utiliser à toutes fins licites, sans obstacles financiers, juridiques ou techniques autres que ceux inhérents à l’accès à l’Internet. »

La mise en libre accès se fait principalement de deux manières, et nous tenons à souligner que nous les appuyons toutes les deux. La première est celle des revues en libre accès. Le nombre de ces revues a augmenté au cours des dernières années, certains éditeurs proposant l’intégralité de leurs revues en libre accès et d’autres n’en proposant que certains éléments.

La seconde est l’auto-archivage selon lequel les auteurs déposent, après évaluation par les pairs, la version finale électronique de leurs articles dans une archive personnelle, institutionnelle ou thématique. Un nombre croissant d’éditeurs autorisent expressément l’auto-archivage de la version finale des articles issus de la production scientifique. Tout cela est encourageant. Toutefois, la majorité des éditeurs limitent l’utilisation de ces exemplaires auto-archivés. Généralement, l’utilisation n’est autorisée qu’au sein de l’établissement propriétaire de l’archive et uniquement à des fins d’étude privée et non pas à des fins pédagogiques.

EBLIDA estime que le libre accès à la recherche européenne est une stratégie gagnant-gagnant avec un formidable potentiel de réconciliation de la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle des résultats de la recherche et des intérêts économiques des éditeurs publiant ces résultats.

Le Libre Accès serait plus facile à atteindre si les éditeurs commerciaux n’exigeaient pas comme condition à la publication des résultats de la recherche dans une revue commerciale que les titulaires des droits de propriété intellectuelle leur cèdent ces droits. C’est le modèle standard utilisé par la majorité des éditeurs commerciaux et, grâce au monopole qu’ils ont pu ainsi établir, ils ont été en position d’augmenter le prix annuel des abonnements aux publications scientifiques de 10 % ou plus. Certains éditeurs sont en train de modifier leur politique et demandent aux titulaires des droits de propriété intellectuelle l’autorisation de publier les résultats de la recherche laissant ainsi aux auteurs la liberté de déposer, comme nous l’avons vu plus haut, les résultats de la recherche évalués par les pairs dans une archive personnelle ou institutionnelle.

Nous pensons qu’une meilleure sensibilisation des titulaires de droits de propriété intellectuelle aux conséquences de la cession de ces droits et de la concession d’une licence non exclusive de ces droits aux éditeurs commerciaux servirait considérablement l’accès à l’information, l’utilisation de cette information et les projets de libre accès.

Nous recommandons que la Commission mette en place un groupe de travail composé de représentants de la communauté européenne de l’enseignement supérieur, d’autres organismes de recherche et d’éditeurs afin de s’accorder sur un modèle de conditions de licence pour la publication des résultats de la recherche dans les publications commerciales. Ces conditions devraient permettre, dans un environnement équitable et équilibré, de déposer un exemplaire d’un article évalué par les pairs dans une archive, en libre accès, locale ou thématique et de l’utiliser à des fins d’étude privée, de recherche et d’enseignement.

Ceci contribuerait à la création d’un système de communication scientifique plus efficace et plus rationnel que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne.

Il faut mettre fin le plus rapidement possible au système actuel selon lequel il faut acquérir au prix fort auprès d’entreprises commerciales tierces un droit d’accès limité à la production de la recherche financée par les deniers publics.

La Haye, avril 2005

Note :

1. European Commission study on the economic and technical evolution of the scientific publication markets in Europe: http://www.eu.int/comm/research/press/2004/pr1506en.cfm