Dix ans d’initiative de Budapest pour l’Accès Ouvert : faire du Libre accès la valeur par défaut

Le texte « Ten years on from the Budapest Open Access Initiative: setting the default to open » a été publié en septembre 2012.

La traduction du texte est effectuée par le service de traduction de l’Inist-Cnrs.

Prologue : l’Initiative de Budapest pour l’Accès Ouvert (BOAI) 10 ans après

Il y a dix ans, l’Initiative de Budapest pour l’Accès Ouvert (BOAI) lançait une campagne mondiale en faveur d’un accès libre (Libre accès) à tous les travaux de recherche examinés par des pairs. Elle n’inventait pas la notion de Libre accès. Au contraire, elle regroupait délibérément des projets existants pour étudier comment ils « pourraient coopérer pour réussir plus largement, plus en profondeur et plus vite ». Toutefois, la BOAI était la première initiative à utiliser le terme d’Open Access, ou Libre accès, la première à formuler une définition en public, la première à proposer des stratégies complémentaires pour concrétiser le Libre accès, la première à lancer un appel généralisé en faveur du Libre accès auprès de toutes les disciplines scientifiques et de tous les pays, et la première à s’accompagner de financements importants.

Nous n’en sommes plus aujourd’hui au début de cette campagne mondiale, sans pour autant qu’elle touche à sa fin. Nous nous trouvons en plein milieu du gué, et nous nous appuyons sur dix ans d’expérience pour faire de nouvelles recommandations pour les dix prochaines années.

Nous réaffirmons « la déclaration de principe, … la déclaration stratégique, et … la déclaration d’engagement » de la BOAI. Nous réaffirmons cette aspiration à traduire dans la réalité « ce bien public sans précédent » et à « accélérer la recherche, enrichir l’enseignement, partager le savoir des riches avec les pauvres et le savoir des pauvres avec les riches, rendre à cette littérature son potentiel d’utilité, et jeter les fondements de l’unification de l’humanité à travers un dialogue intellectuel et une quête du savoir communs. »

Nous réaffirmons notre conviction que « le but est accessible et non pas simplement préférable ou utopique ». Rien au cours des dix dernières années n’a rendu ce but moins accessible. Au contraire, le Libre accès est bien installé et se développe dans tous les domaines. Nous avons en main plus de dix années d’acquis sur la façon de mettre en place le Libre accès. La faisabilité technique, économique et juridique du Libre accès a été convenablement évaluée et bien documentée.

Rien au cours de ces dix années ne rend le Libre accès moins nécessaire et moins opportun. Au contraire, il reste vrai que les « scientifiques et les universitaires … publient le fruit de leurs travaux dans des revues savantes sans être payés » et « sans en attendre de rétribution ». De plus, les savants prennent part à l’examen entre pairs en tant qu’arbitres et membres de comité de rédaction sans attente de rétribution. Et pourtant encore, bien trop souvent, les barrières d’accès à cette littérature de recherche validée par des pairs restent fermement en place, profitant aux intermédiaires plutôt qu’aux auteurs, arbitres ou membres de comités de rédaction et aux dépens de la recherche, des chercheurs et des institutions de recherche.

Enfin, rien au cours de ces dix années écoulées ne tend à montrer que ce but soit moins utile ou que sa réalisation ait perdu de l’intérêt. Au contraire, l’impératif de mettre les connaissances à la portée de tout un chacun capable d’en faire usage, de les appliquer, ou de s’appuyer sur elles reste plus urgent que jamais.

Nous réaffirmons les deux stratégies mises en avant dans la BOAI : le Libre accès via des archives (également appelé « voie verte ») et via des revues (également appelé « voie dorée »). Dix ans d’expérience nous amènent à réaffirmer que le Libre accès, voie verte ou voie dorée « ne constituent pas seulement les moyens directs et efficaces à cette fin, ils sont à la portée des savants eux-mêmes, immédiatement, et ne nécessitent pas d’attendre des changements quelconques apportés par les marchés ou la législation. »

Dix ans d’expérience nous amènent à réaffirmer la définition du Libre accès présentée dans la BOAI originale :

Par « libre accès » à [la littérature de recherche validée par des pairs], nous entendons sa libre disponibilité sur l’internet public, qui offre à tout utilisateur la possibilité de lire, décharger, copier, distribuer, imprimer ces articles, faire des recherches sur leur texte intégral, de pointer vers eux, les faire analyser par des robots à des fins d’indexation, de les transférer sous forme de données à des logiciels, ou de les exploiter à toute autre fin licite, sans barrières financières, juridiques ou techniques autres que celles permettant d’avoir accès à l’Internet lui-même. La seule contrainte opposable à la reproduction et la distribution, et le seul rôle envisageable pour le droit d’auteur (le copyright) dans ce domaine, doit être de donner aux auteurs la maîtrise de l’intégrité de leurs travaux et le droit d’être convenablement reconnus et cités.

Les problèmes qui par le passé bloquaient l’adoption et la mise en œuvre du Libre accès sont résolus, et les solutions se multiplient. Mais tant que le Libre accès n’aura pas prolongé son développement, les problèmes auxquels il offre une solution resteront largement pendants. Dans la présente déclaration, nous réaffirmons les buts et les moyens de la BOAI à ses origines, et réaffirmons notre engagement à progresser vers ce but. Toutefois, au surplus, nous définissons en particulier un nouvel objectif : que dans les dix ans à venir le Libre accès soit devenu le mode de distribution par défaut pour la recherche validée par des pairs dans tous les domaines et dans tous les pays.

Recommandations pour les 10 prochaines années

1. Politiques

1.1. Chaque établissement d’enseignement supérieur devrait avoir une politique qui assure que les versions validées par des pairs de tous les articles savants publiés par les membres de leur corps enseignant soient déposées dans des archives désignées par cet établissement. (Voir la recommandation 3 sur les archives institutionnelles.)

– Ces dépôts doivent intervenir le plus tôt possible, dans l’idéal au moment de l’acceptation, mais pas plus tard que la publication officielle.

– Les politiques des universités doivent respecter la liberté de leurs corps enseignants de soumettre leurs travaux aux revues de leur choix.

– Les politiques des universités doivent encourager, et non exiger la publication dans des revues en Libre accès, et doivent aider leurs enseignants à comprendre la différence entre le fait de déposer leurs publications dans une archive en Libre accès et celui de publier dans une revue en Libre accès.

– Quand cela est possible, les politiques des universités doivent être adoptées par un vote de leur corps enseignant, doivent prescrire un Libre accès immédiat, et doivent accueillir favorablement le dépôt dans des archives même quand il n’est pas demandé (par ex. : ensembles de données, présentations de colloques, livres ou chapitres de livres, travaux publiés avant l’adoption de leur politique, etc.).

– Quand des éditeurs n’autorisent pas le Libre accès dans des conditions que préfèrerait une université, nous recommandons l’une ou l’autre des deux voies. Cette politique peut prescrire un dépôt occulté ou non libre jusqu’à ce que l’autorisation pour un libre accès soit obtenue. Ou la politique peut accorder à l’établissement un droit non exclusif de rendre les futurs articles de recherche librement accessibles via l’archive institutionnelle (avec ou sans la possibilité pour les membres du corps enseignant de renoncer à ces droits accordés pour toute publication donnée).

1.2. Tous les établissements d’enseignement supérieur délivrant des diplômes de troisième cycle doivent avoir une politique assurant le dépôt des thèses et mémoires acceptés dans l’archive en Libre accès de l’établissement. À la demande des étudiants qui veulent publier leurs travaux, ou cherchent à breveter une découverte brevetable, les politiques doivent accorder des reports raisonnables plutôt que des exemptions permanentes.

1.3. Tous les organismes de financement de la recherche, publics ou privés, doivent avoir une politique assurant que les versions validées par des pairs, de tous les futurs articles savants rendant compte de recherches qu’ils ont financées, soient déposées dans une archive appropriée et soient rendues librement accessibles dès que les conditions le permettent.

– Ces dépôts doivent intervenir dès que possible, dans l’idéal au moment de leur acceptation, et au plus tard à la date de leur publication officielle.

– Quand des éditeurs refuseront une diffusion en Libre accès dans les conditions de l’organisme de financement, les politiques de ces organismes de financement doivent exiger des bénéficiaires qu’ils recherchent un autre éditeur.
– Si la politique des organismes de financement autorise des embargos avant que de nouveaux travaux deviennent librement accessibles, ceux-ci ne devraient pas dépasser six mois. Ces politiques ne doivent pas admettre d’embargos pour des œuvres qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur.

– Les organismes de financement devraient considérer les coûts de publication comme étant des coûts de recherche et aider les bénéficiaires à payer des redevances de publication raisonnables aux revues en Libre accès demandant des contributions.

– Quand cela est possible, les politiques des organismes de financement peuvent exiger une liberté d’accès par franchise ^[1]Note du traducteur : nous traduisons par franchise le terme anglais libre délibérément choisi dans cette langue pour traduire une gratuité d’accès accompagnée de la concession de certains … Continue reading, de préférence sous la forme d’une licence CC-BY ou similaire.

– Une archive répond à cet objectif quand elle permet un accès libre, favorise l’interopérabilité avec les autres archives et évolue en direction d’une conservation à long terme. Le choix retenu par les organismes de financement doit être inspiré par des recherches en cours visant à répondre aux questions suivantes : quel est le meilleur choix favorisant le dépôt des articles concernés, l’utilité des dépôts, la commodité pour les organismes de financement et les auteurs, et les facteurs d’incitation pour la poursuite du développement du Libre accès.

1.4. Toutes les politiques d’universités et des organismes de financement devraient exiger un dépôt dans une archive en Libre accès adaptée entre la date d’acceptation et la date de publication. Les métadonnées doivent être déposées dès qu’elles sont disponibles et doivent être librement accessibles au moment même du dépôt. Le texte intégral doit le devenir dès que l’archive en reçoit l’autorisation.

1.5. Nous décourageons l’utilisation des facteurs d’impact des revues comme substitut de la qualité des articles de revues ou de leurs auteurs. Nous encourageons le développement d’autres systèmes de mesure de l’impact et de la qualité qui sont moins simplistes, plus fiables et dont l’utilisation et la réutilisation sont entièrement ouvertes.

– Dans la mesure où des universités, des organismes de financement, des dispositifs d’évaluation de la recherche ont besoin de mesurer l’impact unitaire d’articles, ils doivent recourir à des outils réalisant la mesure au niveau des articles et non des revues.

– Nous encourageons les travaux de recherche sur la précision des nouveaux dispositifs de mesure. Quand les recherches montrent leur utilité et leur fiabilité, nous en encourageons l’emploi aux universités (quand elles évaluent des membres de leur professorat pour leur promotion et l’attribution de chaires), aux organismes de financement (quand ils évaluent les demandes de financements), aux dispositifs d’évaluation de la recherche (quand ils évaluent l’impact des travaux), et les éditeurs (quand ils font la promotion de leurs publications).

– Nous encourageons la réalisation de supports visant à expliquer comment le facteur d’impact des revues a été utilisé à mauvais escient, et comment de nouveaux systèmes de mesure peuvent mieux répondre aux objectifs pour lesquels la plupart des institutions ont utilisé les facteurs d’impact par le passé.

– Au fur et à mesure que la métrique de l’impact s’améliorera, nous encourageons que se poursuivent des études sur la question de savoir si la liberté d’accès accroît l’impact des travaux de recherche.

1.6. Les universités ayant des archives institutionnelles doivent exiger que tous les articles de recherche, qui sont soumis pour des promotions, l’attribution de chaires, ou à d’autres formes d’évaluation ou d’examens internes, y soient déposés.

– De la même manière, les pouvoirs publics effectuant une évaluation des travaux de recherche devraient exiger que tous les articles de recherche soumis à examen soient déposés dans des archives en Libre accès pour remplir les objectifs de ces évaluations nationales.

– Aucune de ces politiques ne devrait être interprétée comme une limitation excluant d’autres données probantes ou une modification des règles d’examen.

1.7. Les éditeurs qui n’offrent pas le Libre accès devraient toutefois le proposer dans leurs contrats officiels de publication.

– Les éditeurs devraient s’abstenir d’exercer des activités de lobbyisme envers des gouvernements agissant au profit de l’intérêt public, de même envers des institutions de recherche agissant dans l’intérêt des chercheurs et de la recherche. Les éditeurs devraient désavouer pareilles campagnes menées en leur nom par leurs associations professionnelles à l’encontre de l’intérêt public et des intérêts des chercheurs et de la recherche.

– La minorité des éditeurs publiant sur abonnement qui interdisent un Libre accès de voie verte à l’initiative des auteurs, sans paiement ni embargo, devraient adopter la position de la majorité.

– Nous rappelons aux chercheurs qu’ils n’ont pas l’obligation de coopérer, en tant qu’auteurs, membres de comité de rédaction, arbitres, avec des éditeurs agissants contre leurs intérêts.

2. Licences et réutilisation

2.1. Nous recommandons l’option CC-BY ou similaire comme licence la plus adaptée à la publication, la distribution, l’utilisation, la réutilisation des travaux savants.

– Les archives en Libre accès dépendent typiquement des autorisations données par des tiers comme les auteurs ou les éditeurs, et sont rarement en position d’exiger des licences ouvertes. Cependant, les décideurs politiques en mesure de donner des directives de dépôt dans des archives devraient exiger des licences ouvertes, de préférence CC-BY, quand ils le peuvent.

– Les revues en Libre accès sont toujours en position d’exiger des licences ouvertes, mais la plupart d’entre elles ne profitent pas de cette opportunité. Nous recommandons les licences CC-BY pour toutes les revues.

– Pour ce qui est de la définition d’une stratégie et la fixation de priorités, nous reconnaissons qu’un accès gratuit convient mieux qu’un accès payant, l’accès avec franchise mieux que le gratuit et que l’accès avec franchise sous licence de type CC-BY mieux qu’un accès avec franchise sous des licences ouvertes aux conditions plus restrictives. Nous devons réaliser les objectifs que nous pouvons quand cela nous est possible. Nous devrions sans tarder parvenir à un statut gratuit pour atteindre un statut avec franchise, et nous ne devrions pas cesser la gratuité quand nous sommes en mesure de mettre en place un modèle avec franchise.

3. Infrastructures et conditions durables

3.1. Chaque établissement de l’enseignement supérieur doit avoir une archive en Libre accès, faire partie d’un consortium ayant une archive consortiale, ou prendre ses dispositions pour profiter de services d’archivage en Libre accès externes.

3.2. Chaque membre de la communauté savante dans tous les domaines et dans tous les pays, y compris ceux non affiliés à des établissements de l’enseignement supérieur devrait disposer de droits de dépôts dans une archive en Libre accès.

– Ce point nécessitera plus d’archives institutionnelles et plus d’archives disciplinaires, ou les deux. Cela nécessitera également, du moins à court terme, des archives plus universelles ou des archives de dernier recours pour des membres de la communauté savante ne disposant pas d’une archive dans leur établissement ou dans leur domaine. Le texte de l’interface de ces archives universelles devrait être proposé dans plusieurs langues.

3.3. Les archives en Libre accès devront acquérir les moyens de moissonner dans d’autres archives et d’y redéposer des documents.

– Les chercheurs qui ont des raisons de déposer dans plusieurs archives devraient pouvoir opérer leur dépôt en une seule fois. Quand c’est possible, les archives institutionnelles doivent offrir la possibilité de redéposer des articles dans les archives disciplinaires que demandent les auteurs (par ex. : arXiv, PubMed Central, SSRN), et devraient moissonner ou décharger des copies des publications d’enseignants déposées dans des archives disciplinaires.

3.4. Les archives devraient mettre les données de déchargement, d’utilisation et de citations à disposition des auteurs, ainsi qu’aux outils informatiques permettant de réaliser des mesures alternatives d’impact. Les éditeurs de revues devraient en faire autant que leurs revues soient en Libre accès ou non.

– Les archives devraient partager ces données entre elles sous des formats standards, offrant ainsi la possibilité (par exemple) à des auteurs de connaître le nombre total de déchargements d’un article déposé dans plusieurs archives. Il serait dans l’intérêt d’aucun auteur ni d’aucune archive de bloquer les dépôts multiples vers d’autres archives simplement pour assurer une mesure exacte du trafic.

3.5. Les universités et les organismes de financement devraient aider les auteurs à payer des redevances de publication raisonnables auprès des revues en Libre accès leur faisant verser de tels frais, et à trouver des modalités comparables pour financer ou subventionner des revues en Libre accès.

– Dans les deux cas, elles devraient exiger un Libre accès sous franchise sous licences ouvertes, de préférence de type CC-BY ou équivalentes, comme condition pour leur soutien financier.

– Apporter de la sorte un soutien à des revues en Libre accès à validation par des pairs devrait être la première des priorités pour toute économie réalisée grâce à l’annulation ou la conversion des revues sur abonnement.

– Apporter un soutien financier aux revues en Libre accès à validation par des pairs peut être particulièrement important pour des revues dont le lectorat est plus limité, comme dans le cas de revues portant sur le droit national dans de plus petits pays ou des revues publiées dans une langue locale, et pour des revues où les redevances de publication sont disproportionnées, comme dans le cas de revues de synthèses qui demandent à des auteurs de rédiger des exposés de synthèse.

3.6. Lorsque des revues sur abonnement ou à accès restreint autorisent une forme quelconque d’auto-archivage, ou de dépôt dans des archives en Libre accès, elles doivent décrire ce qu’elles autorisent dans des termes précis, lisibles aussi bien par un humain que par une machine, et selon un standard ouvert. Ces descriptions doivent au moins préciser la version dont le dépôt est autorisé, le délai de dépôt, et les licences qui peuvent associées aux versions déposées.

3.7. Les archives en Libre accès doivent proposer des outils, déjà disponibles gratuitement, pour convertir les dépôts opérés en PDF dans des formats lisibles en machine comme XML.

3.8. Les organismes de la recherche, y compris les organismes de financement de la recherche, devraient soutenir le développement et la maintenance des outils, catalogues et ressources essentiels pour la progression et le caractère durable du Libre accès.

– La liste des outils essentiels évoluera dans le temps, mais elle comprend les archives et les revues en Libre accès, les logiciels d’archivage, les logiciels de gestion de revues, tous ouverts et gratuits, les outils de fouille de texte et de données, les catalogues de revues et d’archives en Libre accès, les catalogues répertoriant les politiques des universités et organismes de financement, les fournisseurs de licences ouvertes, les services de conservation numérique, les services de veille, les services de croisement de liens et d’URL permanentes, ainsi que les moteurs de recherche.

– Les organismes de recherche devraient également apporter leur soutien à la création de standards mondiaux et ouverts pour les métadonnées et la recherche d’informations que les éditeurs et les archives pourraient mettre en œuvre pour que les contenus en Libre accès soient plus visibles, recherchables et utiles.

3.9. Nous devrions améliorer les outils nécessaires au moissonnage des références ou des citations bibliographiques dans la littérature publiée. Qui cite qui est un fait du domaine public et doit être en Libre accès dans des formats standards pour pouvoir être utilisés, réutilisés et analysés. Ceci aidera les chercheurs et les organismes de recherche à connaître ce qui existe dans la littérature, même s’ils n’y ont pas accès, et facilitera le développement de systèmes de mesure pour évaluer l’accès et l’impact.

– Nous appelons tous les éditeurs à coopérer à cette entreprise.

– Nous recommandons le développement d’infrastructures où les données de référence peuvent être déposées par les éditeurs, les auteurs, des bénévoles, des entreprises tierces ou des logiciels, et dans les cas où les données de référence peuvent être hébergées pour être diffusées en Libre accès.

3.10. Nous devrions faciliter par notre assistance la collecte, l’organisation et la diffusion de métadonnées du Libre accès dans des formats standards pour toutes les nouvelles et les anciennes publications, y compris les publications qui ne sont pas en Libre accès.

3.11. Les éditeurs savants ont besoin d’une infrastructure pour le croisement de liens et des URL permanentes qui appliquent des standards ouverts, disponibles gratuitement, et qui prennent en charge la gestion des liens et l’attribution à des niveaux arbitraires de granularité tels qu’une identification au niveau paragraphe, au niveau image et au niveau énoncé.

3.12. Nous encourageons à ce que soient poursuivis le développement des standards d’interopérabilité ainsi que celui des outils pour les appliquer dans les revues et les archives en Libre accès.

3.13. Nous encourageons les expérimentations portant sur différentes évaluations postérieures à la publication ainsi que des travaux de recherche sur leur efficacité.

– Le Libre accès — que ce soit via une diffusion dans des archives et une publication dans des revues et des livres de ce type — est compatible dans son ensemble avec la validation entre pairs au sens traditionnel qui intervient avant publication. De même, le Libre accès ne présuppose pas une forme de validation entre pairs de forme particulière. Nous recommandons que soient menées des expérimentations sur une validation entre pairs postérieure à la publication non pas uniquement parce qu’elle sera supérieure — bien qu’elle puisse l’être —, mais parce qu’elle permettrait d’accélérer les délais dans lesquels des travaux seraient disponibles en Libre accès et pourraient réduire les coûts de première copie.

3.14. Nous encourageons de nouvelles expérimentations sur de nouvelles formes d’articles ou de livres de recherche savante, où les parties textuelles seraient intégrées de façons utiles aux données sous-jacentes, avec des éléments multimédias, du code exécutable, de la littérature associée et des commentaires d’utilisateurs.

– Nous encourageons des expérimentations visant à mieux tirer parti du support numérique, ainsi que des réseaux numériques, au profit de la recherche.

– Nous encourageons des expérimentations visant à tirer meilleur parti des modes d’ouverture offerts aux machines et pas seulement aux lecteurs humains par les articles en Libre accès.

– Nous encourageons l’utilisation de standards et de formats ouverts pour promouvoir ces usages, ainsi que les travaux de recherche sur leur efficacité.

4. Promotion et coordination

4.1. Il faudrait faire plus pour sensibiliser les éditeurs, les arbitres, les membres de comité de rédaction et les chercheurs aux normes de conduite professionnelle dans l’édition en Libre accès, par exemple pour ce qui est de l’octroi de licence, des processus éditoriaux, les appels à contribution, la divulgation de propriété, et le traitement des frais de publication. Les membres de comités de rédaction, les arbitres et les chercheurs devraient évaluer les opportunités que procure le fait de traiter avec des éditeurs et des revues en s’appuyant sur ces normes de conduite professionnelle. Dans les cas où des éditeurs ne se conforment pas à ces normes, nous devons les aider à s’améliorer dans un premier temps.

– Comme moyen pour évaluer un éditeur en Libre accès nouveau ou inconnu, nous recommandons que les chercheurs consultent L’Association des éditeurs savants en Libre accès (Open Access Scholarly Publishers Association – OASPA) et son code de conduite. Les réclamations envers des éditeurs membres de l’OASPA et les suggestions pour améliorer ce code de conduite devraient être envoyées à l’OASPA.

– Nous encourageons tous les éditeurs et les revues en Libre accès à appliquer les bonnes pratiques recommandées par l’OASPA ou de recruter des membres pour cette association, ce qui aurait pour effet d’examiner leurs pratiques et de les améliorer si cela s’avérait nécessaire.

4.2. Nous devrions élaborer des orientations au profit des universités et des organismes de financement prenant en compte des politiques de Libre accès, y compris des formulations de pareilles politiques qui seraient recommandées, des bonnes pratiques et des réponses à des questions fréquemment posées.

4.3. Nous encourageons le développement d’une ressource centralisée d’où il est facile de suivre l’évolution du Libre accès grâce à des indications chiffrées les plus parlantes et des graphiques. Chacune de ces informations devrait être mise à jour régulièrement, et sa source et son mode de calcul indiqués.

4.4. La communauté du Libre accès devrait agir de concert plus souvent. Partout où cela sera possible, les organismes et activistes du Libre accès devraient rechercher des moyens de coordonner leurs activités et leurs actions de communication de sorte à faire meilleur usage de leurs ressources, limiter les redondances, renforcer le message et démontrer leur cohésion.

– Nous devons créer de meilleurs dispositifs de communication et de coordination collectives.

– Nous nous devons d’approcher nos collègues universitaires, les presses académiques, et la presse grand public non académique. Les médias académiques ou non sont mieux informés sur le Libre accès, et s’y intéressent davantage, que jamais au cours de notre histoire. Cela constitue une opportunité permettant d’éduquer tous les groupes d’acteur au Libre accès et à de nouvelles propositions de le faire progresser.

4.5. La campagne mondiale en faveur du Libre accès pour les articles de recherche devrait agir en plus étroite collaboration avec les campagnes mondiales en faveur du Libre accès pour les livres, les thèses et les mémoires, les données de la recherche, les données gouvernementales, les ressources d’enseignement, et le code source.

– Nous devons nous coordonner avec des actions apparentées moins directement concernées par l’accès à la recherche, comme celles sur la réforme du droit d’auteur, les œuvres orphelines, la conservation numérique, la numérisation de la littérature imprimée, l’élaboration de politiques basées sur des faits, ainsi que sur l’évolution des bibliothèques, de l’édition ; l’évaluation entre pairs et les médias sociaux.

– Nous devons rechercher des moyens pour que nos voix séparées portent plus quand nous défendons des principes communs.

4.6. Nous devons exprimer plus clairement, davantage avec des preuves à l’appui, et auprès de groupes d’acteurs plus nombreux, les vérités suivantes sur le Libre accès :

– Le Libre accès avantage la recherche et les chercheurs, alors que son absence leur porte préjudice.

– Le Libre accès à la recherche financée sur fonds publics profite aux contribuables et accroît leur retour sur investissement dans la recherche. Il implique des avantages économiques autant que des avantages académiques et universitaires.

– Le Libre accès augmente la valeur sociale de la recherche, et les politiques pour le Libre accès amplifient la valeur sociale des institutions de recherche et des organismes de financement.

– Les coûts du Libre accès peuvent être récupérés sans dépenses supplémentaires dans le système actuel de communication savante.

– Le Libre accès est en conformité avec la législation sur le droit d’auteur partout dans le monde et apporte autant aux auteurs qu’aux lecteurs plus de droits que ceux dont ils disposent dans le cadre des contrats de publication classiques.

– Le Libre accès respecte les normes les plus élevées de qualité.

Licence Creative Commons Attribution 3.0

La traduction en français du texte «Budapest Open Access Initiative»