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En Australie, un rapport recommande le libre accès

Publié le 21 décembre 2016  par Thérèse Hameau

Dans le rapport Intellectual Property Arrangements rendu public le 20 décembre, la Commission australienne de la productivité analyse le régime de la propriété intellectuelle et émet des recommandations, pour faire en sorte notamment que la diffusion des connaissances ne soit pas limitée par les restrictions liées au copyright.

La Commission demande au gouvernement australien et aux gouvernements des États et des Territoires de mettre en œuvre une politique en faveur du libre accès pour les publications issues de recherches financées par des fonds publics, gouvernementaux ou universitaires, avec une durée d’embargo de 12 mois (recommandation 16.1).

Le chapitre 16 est consacré aux relations entre la propriété intellectuelle et la recherche financée par des fonds publics. Il y est question des nouveaux modèles économiques, des coûts des abonnements, de la fouille de texte et de données (TDM), de l’extension du libre accès à d’autres objets que les publications, comme les données, les brevets…

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