Environnement légal pour le Libre Accès
Publié le 29 septembre 2006
par Thérèse Hameau
L’initiative Open Access to Knowledge Law de l’université de Technologie du Queensland a publié un rapport «Creating a legal framework for copyright
management of open access within the Australian academic and research sector». Ce rapport analyse le cadre légal pour le «copyright» qu’il serait nécessaire de mettre en place afin d’assurer le Libre Accès à tout objet (articles, thèses, données) issu de la recherche et du secteur académique. Dans cet objectif, il dresse notamment un état des lieux sur les pratiques en matière de «copyright» et sur l’impact que les NTIC ont sur la manière d’appréhender le savoir et la connaissance.
