Le gouvernement fédéral américain appuie le libre accès aux résultats de la recherche biomédicale publique
Selon SPARC, le Congrès américain a approuvé un rapport accompagnant le texte concernant le budget alloué aux NIH pour l’exercise 2005 [1]. Ce rapport recommande que les NIH déposent dans PubMed Central tout article publié par les chercheurs qu’ils subventionnent. Ces articles seront accessibles gratuitement soit 6 mois suivant publication, soit immédiatement si les NIH utilisent leurs fonds pour dédommager les éditeurs des frais de publication tels que les frais afférents au nombre de page, aux illustrations en couleur ou à la diffusion électronique.
En date du 28 juillet, le texte de ce rapport n’était pas encore disponible sur le site de la chambre des représentants américains (http://appropriations.house.gov/
index.cfm?FuseAction=AboutTheCommittee.
Subcommittees&SubcommitteeId=11).
Le gouvernement demande aux NIH de soumettre, avant le 1er décembre 2004, un rapport sur les modalités de mise en place d’une telle politique, notamment en ce qui concerne les droits des auteurs subventionnés.