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Le Libre Accès face à la propriété intellectuelle

Publié le 3 novembre 2011  par Thérèse Hameau

L’objectif du rapport, commandité par Knowledge Exchange, est d’identifier les éléments juridiques faisant obstacle au libre accès pour le partage et la réutilisation des données des recherches financées par des fonds publics. Une comparaison des régimes législatifs a été effectuée dans les quatre pays partenaires du Knowledge Exchange : Allemagne, Danemark, Pays-Bas et Royaume-Uni.

Le rapport émet trois recommandations qui permettraient de lever les obstacles : harmoniser le droit d’auteur et la protection juridique des bases de données dans l’Union européenne, utiliser des mesures contractuelles comme les licences Creative Commons et clarifier la position des acteurs en cas d’enjeux commerciaux.