Les conseils de recherche du Royaume-Uni

Actualisation de la position des conseils de recherche du Royaume-Uni concernant l’accès aux résultats de la recherche

juin 2006

1. En juin 2005, le groupe exécutif des conseils de recherche britanniques (Executive Group of Research Councils UK, RCUK) a publié un projet de déclaration de principe sur l’accès aux résultats de la recherche. Après consultation et discussion, les conseils de recherche réaffirment leur adhésion aux principes de cette déclaration et conviennent des actions ultérieures nécessaires à la mise en œuvre de leur position.

Ces principes sont les suivants :
– les idées et les connaissances issues de la recherche financée sur fonds publics doivent être mises à disposition et rendues accessibles aussi largement, rapidement et efficacement que possible pour pouvoir être publiquement utilisées, interrogées et examinées ;
– les résultats de la recherche publique doivent faire l’objet d’un contrôle qualité rigoureux par des mécanismes efficaces de validation par les pairs ;
– les modèles et mécanismes de publication et d’accès aux résultats de la recherche doivent être à la fois efficaces et économiques dans leur utilisation des fonds publics ;
– les résultats de la recherche actuelle et future doivent être conservés et rester accessibles pour les générations futures.

2. La déclaration de principe couvre deux aspects des transformations qui ont affecté le paysage de l’édition :
– le modèle de publication auteur-payeur ;
– l’auto-archivage.

Modèle de publication auteur-payeur

3. Le groupe exécutif du RCUK réaffirme sa position initiale selon laquelle les auteurs choisissent où ils veulent publier les résultats de leur recherche. C’est à l’établissement dont dépend l’auteur de décider s’il accepte de payer un droit à la page ou tout autre droit de publication. Ces fonds peuvent faire partie des coûts indirects de l’établissement dans le système des coûts économiques réels (« Full Economic Costing »). Le groupe exécutif du RCUK ne porte aucun jugement quant au modèle de publication le plus approprié.

Auto-archivage

4. Les conseils de recherche reconnaissent que les chercheurs qu’ils financent doivent, lorsque cela est exigé, déposer les résultats de la recherche financée par les conseils de recherche dans une archive acceptable telle que désignée par le conseil de recherche compétent. Cette exigence s’appliquera à partir de la date indiquée dans les recommandations du conseil de recherche compétent. Ces recommandations seront publiées sur les sites Web des différents conseils de recherche qui, le cas échéant, demanderont aux chercheurs qu’ils financent de :
– déposer personnellement, ou de s’assurer de toute autre manière du dépôt, d’une copie de tout article publié dans une revue ou dans les actes d’un congrès, dans une archive appropriée, telle que désignée par le conseil de recherche compétent ;
– lorsque cela est possible, de déposer personnellement, ou de s’assurer de toute autre manière du dépôt, des métadonnées bibliographiques relatives aux dits articles, y compris un lien vers le site de l’éditeur, au moment de la publication, ou dans les meilleurs délais.

5. Ces conditions doivent être intégralement mises en œuvre, dans la mesure où les politiques de droit d’auteur et de licence – par exemple les périodes d’embargo ou les dispositions limitant l’utilisation des contenus déposés à des fins non commerciales – sont respectées par les auteurs. La position des conseils de recherche présuppose que les éditeurs maintiendront leur politique actuelle.

6. Lorsque cela est pertinent, les directives sur l’attribution des subventions seront amendées pour donner aux bénéficiaires des subventions des orientations quant à l’obligation d’assurer le dépôt des documents ; ces directives s’appliqueront à compter de la date indiquée dans les orientations de chaque conseil de recherche. Les conseils de recherche encourageront également les bénéficiaires de subventions, sans les y obliger formellement, à déposer les articles résultant de subventions dont la demande a été faite avant ladite date.

Autres activités

7. Le groupe exécutif du RCUK a organisé une consultation très large autour de sa déclaration de principe : il en ressort une grande diversité de points de vue concenrant l’impact probable de l’auto-archivage sur les revues par abonnement. En conséquence, le groupe exécutif du RCUK :
– organisera un séminaire conjointement avec les sociétés savantes intéressées pour discuter des implications possibles de l’auto-archivage pour elles ;
– consultera, par le biais des forums existants, la communauté des éditeurs sur le sujet du droit d’auteur et des licences. L’intention n’est nullement que les chercheurs portent atteinte aux contrats de licence ou de droit d’auteur ou négocient avec les éditeurs.
– lancera un projet destiné à étudier l’impact du modèle de publication auteur-payeur et de l’auto-archivage sur l’édition scientifique. Trois grands éditeurs (Macmillan, Blackwell et Elsevier) se sont déclarés prêts à participer à un tel projet. Des discussions ont aussi eu lieu avec la Royal Society qui pense qu’une telle étude peut être utile. Ce projet devrait démarrer fin 2006 et les résultats sont attendus pour fin 2008. Le RCUK reverra sa position mi ou fin 2008, à la lueur des résultats de cette étude. Une étude préliminaire sur la disponibilité des données sur l’édition scientifique, réalisée en collaboration avec le Research Information Network et le ministère britannique du Commerce et de l’Industrie (Department of Trade and Industry) est déjà en cours (voir www.rcuk.ac.uk/access/).