Loi pour une République numérique : position du Conseil scientifique du CNRS
Publié le 31 janvier 2017
par Thérèse Hameau
Dans une recommandation adoptée le 24 janvier 2017, le Conseil scientifique du CNRS se réjouit de l’adoption de la loi numérique, mais il recommande toutefois «que les différentes instances chargées de préciser l’interprétation de certains dispositions de la loi soient attentives à :
– assurer son application rétroactive aux publications parues avant l’automne 2016,
– limiter l’application des délais d’embargo prévus par la loi à la `version éditeur` des articles,
– permettre la conservation des résultats intermédiaires d’opérations de fouille de textes et de données, et leur dépôt dans des archives accessibles à d’autres chercheur.se.s.»
