L’INIST-CNRS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site soient conformes aux législations européenne et française de protection des données (RGPD) (mise à jour juillet 2021).

L’Inist-CNRS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données qu’il traite.

L’Inist-CNRS s’engage à mener des études d’impact lorsque cela est nécessaire et à informer, dans les plus brefs délais, la CNIL et les utilisateurs concernés en cas de faille de sécurité.

L’Inist-CNRS se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter à la réalité de son offre de services. La version mise en ligne est celle qui est en vigueur.

Responsable des traitements

Claire François

Directrice de L’INIST-CNRS (UAR 76),  est la Responsable des traitements faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel à : /nous-contacter/
• Par courrier postal : A l’attention du Responsable du traitement Inist-CNRS, Site Jean Zay, Bâtiment Hermès, 2 rue Jean Zay CS 10310 F‑54519 Vandoeuvre-lès-Nancy France

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• Apple Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

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Les données à caractère personnel suivantes:

• Connexions et traceurs : adresses IP, cookies
• Compte Contributeur : nom, prénom, email
• Formulaires de contact : nom, email, message
• Articles du site : métadonnées associées
• Contenu embarqué depuis d’autres sites : vidéos, images, articles,

sont susceptibles d’être collectées par la Responsable du traitement (A l’attention du Responsable des traitements Inist-CNRS, 2 rue Jean Zay CS 10310 F‑54519 Vandoeuvre-lès-Nancy) ainsi que par la DPD (Déléguée à la protection des données, Site Jean Zay Bâtiment Ariane 2, rue Jean Zay 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy France)

Elles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Accès aux services du site,
• Optimisation du fonctionnement du site

Le destinataire de ses données est : le Service communication de l’Inist-CNRS (https://wwww.inist.fr/nous-contacter/)

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services.

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Quand vous remplissez un formulaire de contact sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire (votre mail, votre nom et votre message) sont envoyées à l’administrateur du site.

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Utilisation vos données personnelles

Les données ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Aucun transfert de ces données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

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Compte Contributeur (nom, prénom, email) :

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Formulaires de contact (nom, email, message) :

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Articles du site (métadonnées associées) :

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Contenu embarqué depuis d’autres sites (vidéos, images, articles) :

• Durée de vie du site

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L’Inist-CNRS s’engage à supprimer les données conservées après expiration de ces délais de conservation ou sur demande expresse des propriétaires des données.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78–17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.

Vous disposez des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de vos données :

• droit d’accès à vos données,
• droit de rectification de vos données,
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• droit à la limitation du traitement de vos données,
• droit de portabilité de vos données,
• droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou pour toute démarche des utilisateurs visant à exercer leurs droits, l’un des modes de contact suivants peut être utilisé :

• par courriel à : /nous-contacter/
• Par courrier postal : A l’attention du Responsable des traitements INIST-CNRS 2, allée du parc de Brabois CS 10310 F‑54519 Vandoeuvre-lès-Nancy France

Vous pouvez également contacter la Déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : DPD Site Jean Zay, Bâtiment Ariane 2, rue Jean Zay 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy France ; ou par courriel : dpd.demandes@cnrs.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 7