Position belge sur le Libre Accès
Le Fonds de la recherche scientifique belge (F.R.S. – FNRS) soutient le principe du libre accès aux publications scientifiques issues en tout ou en partie des fonds publics. Les chercheurs doivent transmettre pour dépôt à leur institution tous les résultats de leurs recherches financées par l’agence. Le dépôt concerne la copie sous format PDF du texte intégral de la version finale avant publication. La durée maximale de l’embargo est de 6 mois sauf pour les publications en SHS dont l’embargo est fixé à 12 mois. Cette politique s’appliquera à partir du 1er octobre 2013.
Par ailleurs, le F.R.S. – FNRS « encourage les récipiendaires, lorsque leurs œuvres bénéficient d’un financement public, à opter lors de la cession de leurs droits d’auteur pour une licence qui favorise le libre accès et la libre utilisation des œuvres en tout cas lorsqu’il s’agit d’utilisation à des fins non commerciales. »
Enfin, l’agence et les fonds associés « encouragent le Green OA, aussi n’autorisent-ils pas les chercheurs et/ou promoteurs à imputer les frais de publication dans des revues en libre accès du type «Gold Open Access». »
