Prise de position du Conseil `Compétitivité` de l’Union européenne
Lors de sa session des 28 et 29 mai, le Conseil `Compétitivité` de l’Union européenne a adopté les conclusions contenues dans le document Projet de conclusions du Conseil relatives à une recherche ouverte, en réseau et à forte intensité de données, qui constitue le moteur d’une innovation plus rapide et plus large.
Le Conseil, dans le paragraphe 4 bis, « PREND ACTE des les possibilités qu’offre la science ouverte et SE FÉLICITE du soutien croissant en faveur du libre accès aux publications concernant des travaux de recherche financés par des fonds publics et aux données sous-jacentes ; ESTIME que l’ouverture des données issus de la recherche pourrait contribuer à rendre plus efficace l’utilisation des fonds publics. À cet égard, EST CONSCIENT de la nécessité de réfléchir aux paramètres scientifiques actuellement utilisés, ainsi qu’aux mesures pouvant inciter les chercheurs à publier des articles et des données en accès libre ; dans le même temps, INSISTE sur la nécessité de veiller à ce que le partage, l’utilisation, la réutilisation et l’interopérabilité des données soient appropriés et fondés sur des normes communes, ainsi que sur l’importance d’instaurer un bon équilibre entre la recherche et l’innovation fondées sur les données et la protection de la vie privée ; ».
Lors de la même session, il a adopté les conclusions du Projet de conclusions du Conseil concernant la feuille de route de l’Espace européen de la recherche pour la période 2015-2020 dans lequel il invite les États membres et la Commission à commencer à mettre en œuvre les grandes priorités d’action définies dans la feuille de route de l’EER (point 9). Parmi ces actions, figure celle de favoriser le libre accès aux publications scientifiques.
Des prises de position concernant les données de la recherche ont également été adoptées (voir l’article sur le site des données de la recherche).
