Projet de loi en faveur du Libre Accès en Allemagne
Publié le 18 mars 2013
par Thérèse Hameau
Dans le projet de loi, Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes und des Urheberrechtswahrnehmungsgesetzes, il est introduit un droit d’exploitation secondaire qui modifie la loi allemande relative au droit d’auteur. Celui-ci donne aux chercheurs le droit de rendre accessible la version acceptée par l’éditeur d’un article publié dans une revue, après un délai de 12 mois, pour un usage non commercial.
La traduction française des passages les plus éclairants est disponible sur le site.
