Science Europe : traduction française des principes pour assurer la transition vers le Libre Accès

L’Association Science Europe a publié en avril 2013 une prise de position dans laquelle elle énonce des principes qui permettront d’assurer la transition vers le Libre Accès des résultats des recherches financées par des fonds publics.

Le service de traduction de l’Inist-Cnrs a assuré la traduction en français de cette prise de position.

Prise de position de Science Europe

Principes pour une transition vers le Libre accès aux publications de recherche

Avril 2013

Les organismes membres de Science Europe sont résolus à faire en sorte que la recherche financée par des budgets publics et l’innovation en Europe puissent avoir un maximum d’impact, conduisent à de nouvelles découvertes et apportent des solutions entraînant des avantages pour la société.

Les publications de recherche sont un des principaux résultats de l’activité de recherche et les organismes ayant des missions d’opérateurs de recherches, comme ceux qui les financent associés au sein de Science Europe, partagent cette vision : l’augmentation de l’impact des publications de recherche et la réduction de leur coût passent par une mutation vers un système de Libre accès.

Les avantages du Libre accès

La Déclaration de Berlin^[1] http://oa.mpg.de/lang/en-uk/berlin-prozess/berliner-erklarung a défini le Libre accès comme étant la disponibilité en ligne et sans restriction des articles de recherche évalués par des pairs en permettant leur lecture et leur valorisation sans contraintes dues à des barrières financières, organisationnelles, juridiques et techniques. Dans l’absolu, la seule restriction imposée à l’utilisation est l’obligation d’attribuer l’œuvre à son auteur.

Le Libre accélère le rythme des recherches, leur efficacité et leur rentabilité tout en augmentant la visibilité des auteurs, et ainsi l’impact potentiel de leurs travaux. Il fait tomber les barrières structurelles et géographiques qui gênent la libre circulation des connaissances et contribue donc à plus de collaboration, confortant pour finir l’excellence scientifique et le renforcement des capacités.

Le Libre accès rend possible la réutilisation et l’analyse informatique des documents publiés, stimule l’innovation et permet des recherches interdisciplinaires, ainsi que les échanges entre chercheurs à l’échelle mondiale.

En ayant un accès total aux résultats de la recherche, la diffusion, l’évaluation et l’appropriation des avancées scientifiques s’en trouvent renforcées, non seulement au profit de la communauté de la recherche, mais aussi de l’économie et de la société dans leur ensemble.

Passer par une transition vers le Libre accès

Les avantages du Libre accès sont clairs et au surplus les techniques disponibles autorisent une évolution décisive en direction d’un Libre accès devenu réalité. Le but final de cette évolution est de parvenir à un dispositif nouveau et durable pour la communication scientifique en Libre accès qui garantisse des publications d’une qualité du plus haut niveau et porte à son maximum les retombées des résultats des recherches. Les membres de Science Europe admettent que la transition pour parvenir à pareil système comporte des enjeux et qu’une prise de conscience partagée de ces enjeux, avec une approche collective pour les traiter, constitue la méthode la plus efficace pour avancer et concrétiser cette transition.

Les Principes

C’est pour ces raisons que les membres de Science Europe sont convenus d’un ensemble de principes communs pour porter cette transition vers le Libre accès.

Chaque organisme se devra de mettre en pratique une politique tenant compte de ses propres besoins, mais en s’impliquant dans les principes qui suivent, il s’assurera de la constance et de la cohérence de ses actions. Ces principes forment la base sur laquelle les membres de Science Europe continueront à coopérer au travers de leurs échanges d’expérience et d’informations et en s’impliquant dans des actions collectives pour soutenir ce passage vers le Libre accès. Dans cet esprit, Science Europe considère ces principes comme sa contribution au dialogue et à la coopération indispensables avec les autres partenaires et acteurs.

Au final, la transition vers le Libre accès est un processus à l’échelle mondiale et Science Europe, par ces principes, entend contribuer au débat à ce niveau au sein de forums tels que le Conseil mondial de la recherche (Global Research Council) où sont présents des organismes de recherche de toutes les régions du monde.

Les membres de Science Europe ont défini d’un commun accord les principes suivants :

Pour ce qui concerne le Libre accès aux publications de la recherche, les organismes membres de Science Europe partagent l’opinion que :
– La publication et la diffusion des résultats forment partie intégrante du processus de recherche. Les allocations de ressources au sein du système de recherche doivent prendre ce fait en compte ;
– Le Libre accès aux résultats publiés issus de recherches financées sur fonds publics sera d’une valeur extraordinaire pour la communauté de la recherche et offrira des avantages sociaux et économiques considérables pour les utilisateurs potentiels des secteurs industriels, caritatifs et publics, pour les professionnels comme pour le grand public ;
– Le Libre accès, tel que l’a défini la Déclaration de Berlin, ne consiste pas seulement à disposer d’un droit d’accès, mais aussi de la possibilité de réutiliser l’information avec le moins de restrictions possible, sous réserve toutefois de mentionner les auteurs comme il se doit ;
– L’objectif commun des membres de Science Europe est de basculer vers un système de publication de la recherche, où la liberté d’accéder aux publications est garantie, et qui évite les barrières abusives qui l’interdisent. Cela implique de passer au Libre accès, en remplaçant les modèles actuels par abonnement par d’autres modèles de publication tout en réorientant et réorganisant en conséquence les financements actuels.

Science Europe est déterminée à jouer un rôle dans la mise en œuvre de cette transition vers le Libre accès le plus rapidement possible, rentablement et durablement. Cette phase de transition doit être aussi coordonnée et transparente que possible.

Les organismes membres de Science Europe :
– Continueront à soutenir toute démarche de valeur tendant à concrétiser le Libre accès, y compris ceux désignés comme les voies « vertes » ou « dorées » ;

– Reconnaîtront les entrepôts et dispositifs analogues comme des infrastructures de recherche essentielles qui doivent respecter des normes élevées de qualité ;

– Prôneront que les publications de recherche paraissent soit dans une revue en Libre accès ou soient déposées le plus vite possible dans une archive et rendue accessible en Libre accès dans tous les cas au plus tard dans les six mois après leur première parution. Dans les disciplines artistiques, en sciences humaines et sociales, ce délai pourra dépasser les six mois mais sans excéder 12 mois ;

– Exigeront dans le cadre des services de publication rendus en contrepartie de redevances de publication en Libre accès, que des dispositifs efficaces soient mis en place pour veiller que la publication de résultats de recherche soit soumise à une assurance qualité rigoureuse ;

– Coordonneront leurs efforts pour veiller à l’efficacité et à la rentabilité dans l’utilisation des fonds publics, et associeront des programmes permettant de couvrir les coûts du Libre accès à l’aide de dispositifs de contrôle budgétaires et élaboreront des systèmes de suivi des coûts ;

– Tiendront pour essentiel le fait que les transactions en Libre accès nécessitent une gestion efficace en coopération avec toutes les parties impliquées ;

– Exigeront que le financement des redevances de publication en Libre accès fasse partie d’une structure de coûts transparente, intégrant une représentation claire des coûts de prestations éditoriales ;

– Attendront de la part des éditeurs qu’ils appliquent des réductions institutionnelles, régionales ou nationales du prix des abonnements à leurs revues qui tiennent compte de l’augmentation des contributions payées par les auteurs ou les institutions ;

– Soulignent que le modèle hybride, défini et mis actuellement en pratique par les éditeurs ne constitue pas une phase opératoire et viable en direction du Libre accès. Pour être soutenu par les organismes membres de Science Europe, un modèle de transition vers le Libre accès doit empêcher la double rémunération et accroître la transparence ;

– Reconnaissent qu’il sera nécessaire de réorienter et réorganiser les budgets actuels. Les gouvernements doivent examiner comme il se doit le fait que les fonds publics consacrés aux abonnements aux revues scientifiques proviennent souvent d’autres ministères et d’autres établissements que ceux directement responsables du financement de la recherche et que par conséquent un rééquilibrage des budgets peut être nécessaire.

Science Europe souhaite encourager la Commission européenne, les gouvernements nationaux, les organismes finançant ou menant des recherches et d’autres acteurs dans le monde à adopter cette progression vers le Libre accès et favoriser la collaboration dans ce domaine.

Science Europe est une association, basée à Bruxelles, composée de 51 organismes de recherche nationaux et européens. Créée en octobre 2011, elle a comme objectif de promouvoir les intérêts collectifs de ses membres et de leur fournir une plateforme de coopération politique et opérationnelle. Plus d’informations : www.scienceeurope.org